Prochain conseil municipal jeudi 12 avril 2018

 

Le conseil municipal est ouvert à tous, venez nombreux.

A l’ordre du jour :

Finances:

  • taux des impôts locaux
  • Compte administratif et compte de gestion ville 2017
  • Compte administratif et compte de gestion assainissement 2017
  • affectation du résultat ville 2017
  • Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2017
  • Répartition des subventions communales aux associations – exercice 2018 – complément
  • Transfert des réseaux intercommunaux d’assainissement au SIABS- remboursement au SIABS de la perte de change définitive d’un emprunt en francs suisses

Urbanisme :

  • Approbation du Plan d’occupation des sols POS modifié
  • Autorisation au Maire pour déposer une déclaration préalable pour l’extension de la crèche des écureuils

Juridique

  • Adhésion au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures pour la période 2019-2022 à intervenir avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)
  • Convention de groupement de commandes en vue de passation d’un marché public relatif à la restauration scolaire et à la distribution des repas pour les personnes âgées à intervenir avec le centre communal d’action social (CCAS)
  • Convention pour l’achat commun d’une mallette pédagogique à intervenir avec la ville de Louveciennes
  • Convention pour l’acceptation du don de 2 défibrillateurs à intervenir avec l’association « Rotary-club La Celle-Saint-Cloud/Bougival »
  • Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux et de remboursement de frais d’occupation de locaux et de prestations de service au profit de l’association « Conservatoire de Bougival » à intervenir avec Versailles Grand Parc VGP
  • Avenant n°2 à la convention d’occupation domaniale pour la mise à disposition d’un terrain municipal situé sur l’Ile de la Chaussée à intervenir avec l’association Contraste
  • Avenant n°2 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet « Bougival en Seine » à intervenir avec l’association Contraste

Technique

  • Convention pour l’assistance aux travaux d’enfouissement et d’éclairage public de la rue du Peintre Gérôme à intervenir avec la SEY
  • Demande de subvention auprès de l’Ile-de-France mobilité pour la mise en accessibilité de ligne du bus 259

Ressources Humaines

  • Convention relative à la mise à disposition d’un agent de catégorie C du centre interdépartementale de gestion (CIG) auprès de la mairie de Bougival C

Tourisme

  • Remplacement d’un membre du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’office de tourisme

Informations et questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

Brèves du conseil municipal du 15/02/2018

Conseillers d’opposition, nous intervenons en conseils et en commissions, pour suggérer, proposer des idées voire des projets pour tous les bougivalais. Certes numériquement minoritaires, nous voudrions être plus souvent entendus.

Nous souhaiterions également la clarté sur les décisions, les délibérations du maire quant à leur présentation et rédaction et que les tous les documents soient joints aux délibérations. Quelle gymnastique entre les documents qui nous sont livrés dans le dossier du conseil et ceux que nous devons deviner dématérialisés sur l’espace « élu »!

Quelques chiffres …

  • Budget 2018 : Recettes 19 656 767.11€ et dépenses : 19656 767.11€
  • Investissements 2018
    Réaménagement de la voirie Kellner et Mouchet 300 K€ (700K€ en 2019)
    RD 102 route de Louveciennes – Réfection voirie : 300K€ (300K€ en 2019)
    Rue Peintre Gérôme – Enfouissement et Voirie : 350K€ (150K€ en 2019)
    Mise en conformité pour personnes à mobilité réduite PMR de l’arrêt bus RD 113 (ligne 259) : 225K€
    Piste cyclable et chemin piétonnier quai Rennequin Sualem (des Lions a la Machine de Marly): 90K€
    Aménagement carrefour Drionne et Charles de Gaulle : 350K€
    Aménagement de la contre allée Quai Clémenceau: 350K€
    5 Bornes de rechargement électriques : 75 K€                                      Aménagement maison du parc (Stockage pour un projet de permaculture /guinguette/AMAP) : 150 K€
    Extension  et mise en conformité de la cuisine de la crèche des Ecureuils : 90 K€
    Réfection du sol  de l’aire de jeux de la crèche Carcenac: 20 K€
    Création d’une rampe PMR pour accéder à la cour et réfection de la cour de l’école Renoir : 120 K€
    Réfection des peintures et sols de 3 salles de classes et réfection de la cour haute de l’école Gérome: 110 K€
    Aménagement et sécurisation de l’accueil et des locaux de la police municipale : 40 K€
    Réfection des réseaux informatiques (Mairie/ST/CTM/locaux  scolaires-CCAS): 90 K€
    Réhabilitation des locaux anciennement « meubles Moreau » en maison de l’enfance (une crèche et 12 cabinets médicaux)  : 650K€ (acquisition de la commune en 2017 pour 850 K€)
    Réfection de la toiture de la salle de spectacle du Grenier : 55K€
    Etudes pré-opérationnelles pour la transformation de la Maison de Berthe Morisot en équipement culturels (programmation,  maitrise d’œuvre) : 80K€
  • Réponses du maire à nos questions  :
  • Pourrait-on présenter le budget en nous indiquant les chiffres  2017 pour que nous puissions comparer? On nous a promis que cela serait désormais fait.
  • Pourquoi déclasser le terrain de foot Parc Vieljeux ?Était-ce une obligation? Ce terrain est destiné à la permaculture . Réponse : ce n’est pas une obligation. Le terrain était dans le domaine public, il rentre désormais dans le patrimoine privé de la commune. Ce déclassement se justifie  par la durée d’un bail  plus long plus « confortable » pour l’exploitant (pour un bien du domaine public, le bail est précaire).
  • Est-ce que les objectifs fixés dans l’établissement du futur Plan Local d’Urbanisme sont figés? Est-ce que la concertation sera suffisante au travers de 2 réunions publiques et les conseils de quartiers? Réponse : les objectifs ne sont pas figés. Nous l’espérons car certains quartiers notamment le centre-ville demande une attention particulière en matière de sécurité piétonne.Nous demandons un plus grand nombre de réunions publiques et des conseils de quartiers élargis aux habitants même s’ils n’en sont pas conseillers.
  • nos  questions diverses (hors ordre du jour) :
  • Suite aux inondations, le maire nous confirme l’arrêté de catastrophe naturelle du 14 février 2018.
  • Où en sont les travaux? (bien trop longs pour les riverains ….)
Fin des travaux au printemps 2019

Anciennement terrain Peugeot-RD 113 Fin des travaux au printemps 2019

"Parc en Seine" (Carrefour de la Jonchère) Fin des travaux été 2019

« Parc en Seine » (Carrefour de la Jonchère)Fin des travaux été 2019

 

 

 

Rue Kellner-Mouchet Fin des travaux 2019

Rue Kellner-Mouchet
Fin des travaux 2019

Extrait du conseil municipal 14-12-2017


 

Libre expression Gazette n°45 Novembre 2017

Des vacances aux Seychelles à raconter ,non, mais un été à Bougival, oui :

– la place Bouzemont était bien triste cet été : peu d’ombre, pas de banc, des âmes égarées.

– réalisation d’une piste cyclable sur les quais sans départ, ni fin, une œuvre inachevée.

– début des constructions de logements sociaux intermédiaires sur les quais par 3 F et d’ensembles immobiliers (dont partie en logements sociaux) rue du Gal Leclerc, rue du Mal Joffre et au carrefour de la Jonchère.

– le 20/07/2017, la Cour d’Appel de Versailles a annulé le Plan Local d’Urbanisme de la ville.

À compter de cette date, c’est le Plan Occupation des Sols (document d’urbanisme précédent qui devient désormais applicable).

Les espaces boisées de notre commune sont désormais protégés: la Garenne (autour de l’église), colline des Impressionnistes, autour de la Machine de Marly, coteau ouest.

Un Nouveau Plan Local d’Urbanisme devra être élaboré et les habitants seront consultés par le biais d’une enquête publique. Il est probable que 2 années seront nécessaires pour élaborer ce nouveau P.L.U.

La ville est traversée par des axes routiers importants sources de nuisances tant sonores que respiratoires : n’est-ce pas l’opportunité de réfléchir aux emplacements des nouvelles constructions afin de privilégier la qualité de vie et la santé des habitants?

Et la rentrée en crèche ? Serait-il possible que la commune informe les parents sur la situation de la crèche Peintre Gérôme ? Ces derniers exprimant leur inquiètude quant aux conditions d’accueil.

Excellente rentrée à tous

C.Bunouf D.Briand E.Tambrun

 

Gazette de Bougival n°44 juin 2017 « Mixité pipée »

MIXITÉ PIPÉE ?

La loi 2013-61 impose aux communes d’ Île-de-France de plus de 1500 habitants 25 % de logements sociaux.

La loi ALLUR alourdit les sanctions ;

En 2016, forte progression des logements sociaux en Île-de-France.

Chaque programme neuf doit en comporter 20 % (25% à Bougival).Ils sont achetés par les bailleurs sociaux.

Financement du programme immobilier : transparence ?

Par l’acquéreur privé? Non informé de la présence des logements sociaux.

Par le contribuable ? La ville versant au bailleur social une subvention qui compense les surcoûts dus à la cherté du foncier et cautionne le prêt du bailleur social.

Statut :

copropriétés entre propriétaires privés et bailleur social : à 2 vitesses ?

Les occupants des logements sociaux se sentent-ils concernés par les règles de la copropriété ? Entretien de la copropriété ?

Injustice ?

Ne faut-il pas revoir les règles d’attribution : seuil des revenus trop haut ? Poutquoi ne pas instaurer un bail limité dans le temps ? La situation peut évouluer et un surloyer n’est pas dissuasif pour libérer des logements au profit de familles vraiment modestes ?

A Bougival :

Si certains se satisfont du nombre de logements sociaux, leur concentration dans le centre et les quais interpelle.

La mixité sociale est-elle réelle ? De plus le haut de la ville se bétonne à force de divisions de terrains et de constructions nouvelles !

À l’occasion de la « grenellisation » des documents d’urbanisme », nous espérons que le maire a la volonté de « limiter au maximum l’étalement urbain, de réduire la consommation d’espace…» conservant ainsi l’authenticité de la ville et une REELLE MIXITE SOCIALE